Depuis 3 ans, le Gouvernement a mené une politique judiciaire et pénitentiaire ambitieuse

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Construction de nouvelles places de prison

Entre 2007 et 2010, 9 000 places de prison ont été créées. Le 10 février dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, a annoncé que 5 000 places de prison supplémentaires allaient être créées pour atteindre les 70 000 places en 2018, soit 40 % de places de prison en plus. C’est un effort sans précédent que la gauche n’a jamais conduit !

Les lois pour lutter contre la récidive

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La loi du 10 août 2007 comporte trois mesures principales pour la lutte contre la récidive : l’instauration de peines minimales en cas de récidive (« peines plancher »), la possibilité d’exclure l’excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans et enfin l’injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.

- La loi du 25 février 2008 a créé la « rétention de sûreté » qui consiste à maintenir enfermés les condamnés en fin de peine qui présentent un risque très élevé de récidive parce qu’ils souffrent d’un trouble grave de la personnalité, lorsqu’ils ont été condamnés pour les crimes les plus graves, en particulier sexuels.

- Enfin, la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle a complété celle du 25 février 2008 relative à la détention de sûreté en ce qui concerne le régime de la surveillance de sûreté. Elle a permis de renforcer les possibilités d’imposer des traitements aux personnes condamnées pour agression sexuelle. Cette loi a permis de consolider les mesures de sûreté en vigueur et de garantir un meilleur suivi des criminels dangereux, notamment en dehors de la prison.

Réforme de la carte judiciaire

Alors qu’elle avait été créée sous Napoléon Ier et qu’elle n’avait pas connu de modification substantielle depuis 1958, le Gouvernement a décidé de repenser la carte judiciaire afin de la rendre plus conforme à la réalité démographique, sociale et économique du pays, et plus cohérente avec la carte pénitentiaire et la carte de la protection judiciaire. Cette réforme s’est également accompagnée d’un projet de numérisation et de dématérialisation des procédures.

La loi pénitentiaire

La loi pénitentiaire de 2009 représente une avancée majeure non seulement pour la société mais également pour les détenus qui voient leurs droits fondamentaux mieux garantis, ainsi que pour les personnels pénitentiaires dont la variété des missions est mieux valorisée.

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Vos commentaires

2 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 9 mars 2011 à 10 h 22 min par stragier

    Ne serait il pas interessant de publier une statistique par département, voire sur les principales agglomérations, du taux de détention par 100 000 habitants ? Ex ch’ti , je suis curieux de voir les résultats de Lille Roubaix Tourcoing.

  2. Publié le 8 mars 2011 à 19 h 05 min par CARABIN

    Construire des places de prison et veiller à l’exécution des peines, c’est bien. Ce que tous les français ont vu, constaté, entendu ces derniers temps, ce sont les individus pris en flagrant délit par les policiers (quelquefois au péril de leur vie) immédiatement libérés sans comparution par des magistrats. (voir Draguignan où trois trafiquants de drogue ont été libérés sur le champ par le Juge sans comparution alors même qu’ils avaient été interpellés avec une quantité remarquable de drogue sur l’autoroute pour les policiers qui avaient fait un travail remarquable) Il ne faut pas changer la loi. Il faut changer de magistrats. Il faut exiger d’eux, comme dans les autres pays, qu’ils aient la maturité (40 ans minimum) et la rigueur (prouvée par une vie de labeur).

(requis)