Croissance

Proposition UMP.

Les PME, en particulier en phase de lancement, manquent cruellement de fonds propres, et de cefait, ont souvent des difficultés à accéder aux prêts bancaires. Le faible niveau de capital-risque en France par rapport à la moyenne de l’Union européenne explique également en partie les difficultés de développement des PME.

Plusieurs mesures ont été adoptées ces dernières années :

• Les financements alternatifs destinés aux PME se sont considérablement développés et diversifiés ces dernières années à l’instar des fonds d’investissement de proximité (FIP) et des fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI). Ils permettent de drainer l’épargne disponible vers les projets de développement des PME avec un effet de levier réel.

• Le programme France investissement lancé en 2006 a mobilisé 2Mds€d’euros de la CDC pour créer des fonds de capital risque et de capital développement ; il a permis de lever plus de 6 Mds€d’euros de fonds privés dans ce secteur de l’investissement et a joué son rôle contracyclique pendant la crise

• Enfin, le FSI qui a été créé en 2008 et doté de 20 Mds€d’euros a repris les engagements de la CDC et investit plus de 400 M d’euros par an dans les PME

• Ces mesures vont dans le bon sens mais doivent être amplifiées et ciblées vers les créneaux les moins bien financés au moment où le renforcement des contraintes prudentielles sur les banques et assurances (Bâle III et Solvency II) vont réduire les investissements des établissements financiers en direction des PME.

Il est donc proposé d’amplifier l’action du FSI en direction des PME :

• créer un fonds d’investissement en faveur des PME de 6 Mds d’euros sur 6 ans géré par la CDC;

• ce fonds serait alimenté :
1) à hauteur de 3 Mds d’euros par le FSI (soit une augmentation de 20 % environ de ses investissements actuels)

2) à hauteur de 1.5 Mds€d’euros par les fonds d’épargne (Livret A, LDD) ; cette mesure fait écho à une récente annonce du président de la République ; ces fonds qui proviennent d’une épargne privée compenserait la probable réduction des dotations privées venant des banques et assurances

3) à hauteur de 1.5 Mds€d’euros par des acteurs privés.
• Ce fonds investirait soit directement dans les PME soit dans des fonds d’investissement pour les PME. Plusieurs régions ont entrepris de créer des fonds régionaux 100 % publics, portés par les conseils régionaux, et qui co-investissent de façon minoritaire (pour éviter toute aide d’Etat) dans des PME ou des fonds privés.

De son côté l’Etat a mis en place une stratégie de développement des filières industrielles au niveau national ; cette stratégie doit maintenant se décliner dans les territoires en s’adaptant au tissu industriel local

Les principaux défis sont:

• de trouver les bons gestionnaires de fonds ;

• de lever suffisamment de fonds privés pour que ces fonds de co-investissement soient minoritaires ;

• de détecter ou de susciter des projets d’investissement car les PME en régions se préoccupent souvent trop tard des fonds propres et leurs créateurs répugnent souvent à mettre en oeuvre des augmentations de capital qui les dilueraient même si elles sont nécessaires au développement de leur entreprise.

La CDC et le FSI contribueront à systématiser la mise en place de ces fonds :

• lançant avec les régions une étude systématique du tissu industriel local et des filières industrielles régionales ;

• en constituant ou en suscitant, à l’échelle du pays, la mise sur pied de 20 équipes d’une dizaine de gestionnaires, disposant d’une expérience solide en matière de private equity, et d’une connaissance du réseau local ;

• en constituant, à côté des fonds régionaux, des fonds d’investissement avec des partenaires privés pour co-investir avec les Régions ;

• en mettant en commun avec OSEO, UBIFRANCE, et la Banque de France, leurs moyens pour accompagner les entreprises qui le souhaitent en amont de leur recherche de financement et pour détecter les PME qui ont vocation à devenir les ETI de demain.

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