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CONSTAT

Selon l’OCDE, la France se classe 3ème en matière de dépenses de santé en y consacrant chaque année près de 12% de son PIB. Cet investissement massif et la qualité de nos professionnels de santé nous permettent de vivre plus longtemps en bonne santé et de bénéficier de l’un des tous meilleurs systèmes de santé au monde.

Un système de soin performant…

Deux indicateurs témoignent de la qualité de notre modèle de santé :

• Nous vivons plus longtemps : notre espérance de vie est la plus importante d’Europe et se situe en moyenne à 81 ans contre 80,6 ans en Suède, 78,9 ans en Allemagne, 78 ans aux États-Unis
• Notre taux de mortalité infantile est bas : 3,9 décès pour 1000 naissances contre 4,6 au Royaume-Uni et 6,5 aux États-Unis

Cette performance, nous la devons d’abord aux 207 000 médecins, aux 41 000 dentistes, aux 20 000 sages-femmes, aux 74 000 pharmaciens, aux 516 000 infirmiers, aux 69 000 kinésithérapeutes et à toutes les autres professions de santé qui agissent au quotidien.

De plus, la France dispose d’un grand nombre de médecins par habitant, car elle en compte 1 pour 33 000 habitants contre 1 pour 53 000 en Allemagne, 1 pour 59 000 au Royaume-Uni et aux États-Unis ou 1 pour 94 000 au Danemark.

…mais coûteux

Chaque année, la France dépense près de 12% de son PIB pour ses dépenses de santé. C’est 2 point de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. L’Allemagne en dépense 11,6%, la Suède 10%, l’Espagne 9,5% et le Royaume-Uni 9,8%.

Les dépenses de santé s’élèvent ainsi en 2010 à 234 Mds d’euros, dont 178Mds en consommation de biens et services médicaux. Les dépenses de santé augmentent mécaniquement en raison du progrès des techniques médicales, de l’évolution de la demande de soins et du vieillissement de la population, mais elles augmentent plus vite que le PIB, ce qui pose avec acuité la question de l’avenir du financement de l’assurance maladie.

Les Français vis-à-vis du système de soins : satisfaits, inquiets et lucides.

La dernière enquête de l’Observatoire Général de la Santé de septembre 2010 permet de constater :
…que les Français sont très majoritairement satisfaits de la qualité des soins garantie par leur système de santé :

• 88% sont satisfaits par la qualité des soins
• 63% considèrent que cette qualité s’est améliorée au cours des 10 dernières années

…qu’ils sont inquiets pour son avenir et conscients de la gravité de la question des déficits

• 59% se disent inquiets pour les 10 prochaines années
• 55% considèrent que le déficit de la sécurité sociale est un problème grave qu’il faut régler d’urgence. Ils considèrent avant tout que cette hausse s’explique par les abus et fraudes des patients (52%) et la mauvaise gestion du système (46%).
• 83% considèrent que la mesure la plus efficace serait de réduire les abus et gaspillages.

Ce modèle, que le monde entier nous envie, est notre bien commun. Nous devons en être fiers et collectivement responsables. C’est pour cela que nous devons inventer et garantir à chacun la santé de demain. L’UMP propose donc un nouveau contrat de santé aux professionnels et aux patients autour de trois axes :

1. INVENTONS LA SANTÉ DE DEMAIN BASÉE SUR :

• l’accessibilité géographique et financière des soins, qui est une source d’inquiétude croissante pour nos concitoyens. Les patients doivent être au cÅ“ur du système de soin, en renforçant l’accès à l’information, la promotion de la bientraitance avec les professionnels de santé et l’individualisation des parcours de soins.
• le « juste soin » : il faut améliorer la prise en charge des patients en faisant mieux travailler ensemble les professionnels et en donnant la priorité au qualitatif et à la pédagogie sur le quantitatif. Nous devons mieux organiser les parcours de soins, faire disparaitre les examens inutiles et les gaspillages, en responsabilisant patients et prescripteurs, pour que chaque euro dépensé le soit à bon escient.
• la prévention et une politique efficace de santé publique, qui doivent être les priorités du prochain quinquennat, car la santé ne se limite pas aux soins.
• l’ambition de notre recherche et de notre industrie pour proposer de nouvelles thérapies, générer de la croissance économique au service d’une médecine humaine et contribuer au rayonnement de la médecine française.

2. RÉAFFIRMONS NOTRE CONFIANCE DANS LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ

3. GARANTISSONS LA PERENNITÉ DU FINANCEMENT DE NOTRE SYSTEME DE SANTÉ

NB : Les thèmes du handicap et de la prise en charge de la dépendance feront l’objet d’une convention et d’un rapport spécifique

CE QUE NOUS AVONS DÉJÀ FAIT

Le Président de la République a engagé depuis 2007 un mouvement profond de modernisation de notre politique de santé. C’était la condition absolue pour sauvegarder l’excellence d’un système de soins auquel nos concitoyens sont légitimement attachés.

Notre système de soins a été modernisé

La loi « hôpital, patients, santé, territoires » du 21 juillet 2009 s’inscrit dans une triple logique de renforcement de la qualité, de la sécurité et de l’efficience de notre système de soins. Elle a créé les agences régionales de santé (ARS), ce qui constitue une innovation majeure : ce nouveau mode de pilotage s’exerce au plus près des réalités du terrain et dans un périmètre enfin commun au secteur de la santé et au secteur médico-social (personnes âgées, handicap). Elle a impulsé, en outre, une nouvelle dynamique de coopération entre établissements sanitaires et médico-sociaux. Elle instaure une gouvernance des hôpitaux plus lisible en donnant plus de marges de manœuvre aux directeurs pour mieux diriger leur établissement, en étroite collaboration avec les présidents des commissions médicales d’établissements et les professionnels de l’établissement, autour du projet stratégique et du projet médical. La loi prévoit une coopération renforcée entre établissements hospitaliers via les communautés hospitalières de territoire, qui permettent notamment de bénéficier d’un partage de compétences entre plusieurs établissements et de mutualiser des investissements auxquels ils ne pourraient pas prétendre individuellement.

Pour donner aux hôpitaux les moyens de fonctionner durablement, le plan hôpital 2012, lancé dès 2007, a permis de maintenir durant la période 2007-2012 un haut niveau d’investissement, plus de 10 Mds d’euros, pour rénover les bâtiments, favoriser les regroupements d’établissements et moderniser les systèmes d’information des hôpitaux. De plus, les ressources hospitalières ont augmenté de + 3,1 % en 2009 (+ 2,1 Mds€ par rapport à l’année précédente) et des résultats très significatifs ont été obtenus sur le retour à l’équilibre des finances hospitalières, avec un déficit passé de 475M€ en 2007 à 180M€ en 2010.

Malgré la crise, le Président de la République n’a pas reculé devant les nécessaires efforts de maîtrise de nos dépenses de santé. Un cap ambitieux pour l’évolution de l’Objectif National d’évolution des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) a été fixé lors de la conférence des déficits de mai 2010 : 3 % en 2010, 2,9 % en 2011 et 2,8 % en 2012. Ce cap a été respecté : 2010 a, en effet, été la première année d’exécution de l’ONDAM conforme aux prévisions votées en loi de financement de la Sécurité sociale depuis 1997. Les objectifs fixés seront également tenus en 2011.

Ces efforts ont été menés dans un esprit de justice en direction de nos concitoyens les plus modestes : c’est pourquoi, le Gouvernement a, par exemple, sensiblement relevé le plafond de ressources pour l’accès à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé ainsi que son niveau en valeur absolue (de 100 à 200€ pour les moins de 16-25 ans et de 400 à 500€ pour les plus de 60 ans).

Un effort sans précédent a été engagé en direction des professionnels de santé

La mise en œuvre du protocole du 2 février 2010 a représenté un effort significatif pour revaloriser les carrières des professions paramédicales. De même, les engagements du Président de la République ont été tenus en direction des médecins : la cotation « C » de la consultation des médecins généralistes a été revalorisée à 23€, ce qui représente un effort financier significatif (de l’ordre de 250 M€) et le chantier « médecine de proximité » mené en 2011 est destiné à redonner confiance dans l’exercice libéral.

C’est grâce à cette confiance retrouvée que nous apporterons une réponse concrète à la problématique de la désertification médicale. En effet, la loi HPST instaure des mesures incitatives pour l’installation dans les territoires sous-dotés avec la création de contrats d’engagement de service public qui donnent lieu au versement d’une allocation mensuelle (1200 euros) aux étudiants en médecine et aux internes, en contrepartie d’un exercice dans les zones sous-dotées et sous réserve de pratiquer les tarifs conventionnels. Pour la rentrée 2011, 250 bourses ont été octroyées. La loi HPST prévoit aussi un soutien au développement de maisons de santé pluridisciplinaire dans les territoires sous-denses : 75 millions d’euros ont été mobilisés pour en développer 250 d’ici 2012. Un cadre juridique et fiscal simple et opérationnel a, par ailleurs, été établi en 2011 pour ces maisons avec la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (SISA). Ce programme constitue, en outre, un puissant levier pour inciter à l’exercice médical libéral de proximité dans un cadre collectif. Enfin, un soutien particulier au déploiement de projets de télémédecine a été apporté. Toutes les agences régionales de santé (ARS) bénéficieront de moyens financiers destinés à la promotion de projets innovants : 26 millions d’euros ont été délégués en 2011 aux ARS dans le cadre du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés.

Enfin, la convention médicale signée en juillet 2011 entre l’assurance maladie et les principaux syndicats représentant les médecins libéraux engage une évolution ambitieuse de l’organisation de la médecine de proximité à travers une diversification des modes de rémunération conjuguant paiement à l’acte, rémunération forfaitaire, et rémunération sur la base d’objectifs de santé publique et d’efficience.

La France s’est préparée aux défis sanitaires d’aujourd’hui et de demain

Le Président de la République a lancé plusieurs chantiers de santé publique majeurs : le Plan Alzheimer (doté de 1,6 Md€), le Plan Cancer (doté de 2 Md€) ou encore le programme national de développement des soins palliatifs (disposant d’un budget de 230 M€). Chacun de ces plans vise à apporter des solutions innovantes de prise en charge et à soutenir les efforts de recherche au service des patients. Le plan Alzheimer (2008-2012) prévoit de créer des pôles d’activités et de soins adaptés (PASA), pour les résidents en établissement souffrant de troubles du comportement. Ces pôles proposent pendant la journée, aux résidents présentant des troubles modérés, des activités sociales et thérapeutiques. 788 établissements d’hébergements ont déposés un dossier de candidature auprès des agences régionales de santé. La « Fondation Plan Alzheimer » – sous statut de fondation de coopération scientifique – soutient les activités de recherche dans un contexte international où les publications sur les avancées de la recherche sur Alzheimer se sont multipliées. Le PLFSS 2011 a permis de sécuriser le financement du passage de 17 à 35 sites dès 2011. La perspective d’un passage à 150 sites à l’horizon 2013 a, par ailleurs, été posée.

Le Gouvernement a également fait un choix résolu pour soutenir l’innovation et la recherche dans la santé qui n’est pas qu’une cause de dépenses mais également une source de croissance et d’emplois pour la France. La santé représente, ainsi, avec 2,5 Mds€, une composante majeure du programme d’investissements d’avenir pour le développement des biotechnologies, de nouveaux modèles d’excellence hospitalo-universitaire ou encore la mobilisation des nouvelles technologies pour la santé.

Enfin, le Président de la République et le Gouvernement agissent avec fermeté et détermination pour que les dysfonctionnements graves révélés par l’affaire du Mediator ne se reproduisent plus jamais. L’exigence de sécurité sanitaire constitue une condition impérative pour préserver la confiance des Français dans leur système de soins. C’est pourquoi, nous avons créé un fonds d’indemnisation des victimes qui garantira une indemnisation rapide mais ne conduira pas à substituer la solidarité nationale à la responsabilité première du laboratoire concerné. Mais nous avons également tracé, à l’issue des Assises du médicament, les axes d’une réforme d’ensemble de notre politique du médicament.

FOCUS : La lutte contre le cancer, une priorité du gouvernement depuis 2007

La lutte contre le cancer est l’une des trois priorités du Président de la République dans le domaine de la santé publique, avec la maladie d’Alzheimer et les soins palliatifs. C’est pour cela que le 2 novembre 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé le deuxième Plan cancer 2009-2013, afin de consolider les acquis du premier plan (2003-2007). Doté de 732 millions d’euros, ce plan poursuit trois objectifs :

• Construire les soins de demain par le soutien à la recherche, à l’innovation et à la formation des professionnels.
• Réduire les inégalités de santé face au cancer, par l’amélioration de la prévention et du dépistage.
• Personnaliser les parcours des patients en impliquant les médecins traitants et améliorer la qualité de vie pendant et après le cancer.

Avec 357 500 nouveaux cas de cancers diagnostiqués en France chaque année, le cancer reste souvent assimilé à une perception de crainte et synonyme de souffrance et de mort. Et même si chaque année, 146 500 personnes décèdent encore du cancer, plus de 60 % des cancers sont désormais curables. Les parcours de soins ont, eux aussi, beaucoup évolué, pour s’adapter au mieux à la situation personnelle de chacun, et pour renforcer la coordination entre les différents acteurs durant le traitement de la maladie. Depuis 2009, grâce à l’engagement de tous les acteurs de la recherche et de la lutte contre le cancer, de nombreuses avancées ont été réalisées :

En matière de soins et de recherche, les efforts ont été accrus pour faire progresser l’accès aux traitements innovants et aux nouvelles thérapies, la participation de la France aux programmes de recherche internationaux s’est développée, et les effectifs des professionnels de santé en cancérologie ont progressé. 886 nouveaux postes d’internes seront créés d’ici 2014.

En matière de réduction des inégalités de santé : pour améliorer la participation de l’ensemble de la population au dépistage, des actions spécifiques sont déployées en direction des publics-cibles partout en France. Les professionnels de santé sont également sensibilisés au dépistage et à la détection précoce des cancers, et de nouvelles stratégies de dépistage sont en cours de définition. Un effort particulier a été apporté pour mieux personnaliser les parcours de soins : 885 nouveaux établissements sont désormais autorisés à traiter des cas de cancers. Les malades sont mieux informés grâce à la mise à disposition de nouveaux guides ou encore par la plateforme « Cancer info ». Enfin, le rôle du médecin traitant a été renforcé pour développer une prise en charge personnalisée et accompagner l’après-cancer. Concernant l’amélioration de la qualité de vie pendant et après le cancer, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), signée par les pouvoirs publics et des représentants de la banque et de l’assurance, a été renouvelée et améliorée le 1er février 2011. Désormais, les personnes malades sont mieux assurées, leurs démarches pour emprunter sont facilitées, et les emprunteurs à revenus modestes qui souhaitent souscrire un crédit sont aidés. Enfin, c’est pour combattre toute forme d’exclusion liée à la maladie et provoquer une prise de conscience en mettant mieux en avant les progrès réalisés en matière de recherche et de traitement, qu’a été lancée la campagne de sensibilisation « La recherche sur les cancers avance, changeons de regard ».

LES FAIBLESSES DU PROJET PS EN MATIÈRE DE SANTÉ

Le Parti socialiste nous propose une vision rétrograde de la politique de santé fondée sur l’assistanat, la coercition et l’infantilisation des professionnels de santé.

L’interprétation faite par le PS de la notion de « care » peut paraitre séduisante au premier abord, mais elle s’avère dangereuse pour notre modèle social en donnant la priorité à l’assistanat par une logique de guichets. Leur stratégie est claire : capitaliser sur l’anxiété des Français sur le devenir d’un système de santé auquel ils sont attachés. Le « care version PS » est présenté comme une « société de l’attention aux autres » par opposition à une prétendue « société d’indécence ». Protéger, serait rassurer et réformer serait inquiéter. L’éclosion de cette thématique intervient précisément à un moment où des réformes engagées par le Gouvernement sont en cours. C’est le cas par exemple des recompositions hospitalières issues de la réforme HPST.

Ce discours porte d’autant mieux que les effets sociaux de la crise nourrissent le besoin de protection pour ceux qui en sont victimes.

Derrière le recours artificiel à des vocables de changement et l’appel à un « nouveau modèle de société », le care socialiste s’appuie en réalité sur une logique consistant à figer les politiques sociales dans des recettes éculées. Il repose sur une logique d’assistanat, qui conduirait à revenir sur un acquis majeur des réformes initiées depuis 2007, à savoir l’activation de nos politiques sociales pour les rendre plus compatibles avec la valeur travail. En cela, le care que nous propose le PS est tout sauf la « société d’émancipation » qu’il prétend instaurer, c’est, au contraire, la société du retour en arrière vers des pratiques sociales dont l’inefficacité a été largement démontrée.

Poussée à l’extrême, la société du care, est celle de l’infantilisation de la personne qui n’existe que dans des liens, censés créer de la solidarité mais pouvant dériver vers l’oppression de la liberté individuelle : « il ne s’agit pas simplement que « chacun prenne soin des autres », cela implique aussi que l’Etat prenne « soin de chacun » ». Ce risque de dérive a d’ailleurs été perçu à gauche par Manuel VALLS, qui estimait que « cette intention, si noble soit-elle, est une erreur profonde et constitue même un recul pour la gauche et pour le pays. Car l’individu n’est ni malade ni en demande de soins. » (Le Monde, 14 mai 2010). Derrière cela, nous sommes dans la réalisation de la prophétie d’Alexis de Tocqueville qui annonçait l’émergence d’un « pouvoir immense et tutélaire » s’élevant au-dessus d’« une foule innombrable d’hommes semblables » (De la Démocratie en Amérique, vol. II, 1840). Ce discours sur « l’émancipation » avait été d’ailleurs largement utilisé au moment de l’instauration des 35 heures pour finalement aboutir à une logique d’imposition systématique autoritaire dont les effets désastreux pour l’organisation de notre système de soins sont bien connus. C’est la même logique qui conduit aujourd’hui le PS à vouloir imposer aux professionnels de santé des zones d’implantation en fonction des besoins. Le projet du PS est une attaque en règle contre les 115 000 médecins libéraux pour lesquels ils proposent de supprimer le paiement à l’acte et la liberté d’installation.

Appliquée aux professionnels de santé, cette orientation générale tourne à l’infantilisation et se situe clairement dans le mépris pour l’esprit d’initiative et de responsabilité auxquels ils sont légitimement attachés. Nous refusons cette approche en faisant clairement le choix de la confiance dans les professionnels pour accompagner la modernisation de notre système de soins. Sur la pérennité du financement, comme sur tous les sujets, le PS ne propose aucune orientation concrète, mise à part de nouvelles augmentations d’impôts.