La sanction, première des préventions: Comment s’assurer qu’elle est appliquée

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  1. Publié le 18 novembre 2011 à 14 h 37 min par François

    Remettre en place la contrainte par corps;

    Dans les faits de nombreuses peines sont des peines d’amendes, résultat sans contrainte par corps l’insolvabilité naturelle ou organisée, empêche de fait l’exécution de la peine.
    Prévoir donc une contrainte par corps sous la forme de TIG et si non exécution de peines de prison

  2. Publié le 5 novembre 2011 à 16 h 29 min par martinelli

    Je conteste l’indépendance de la justice ou il faut que les juges soient comme aux états unis élus par le peuple.
    Un homme politique est choisit par le peuple c’est bien lui qui doit diriger le pays certe pas des fonctionnaires payés par l’état.
    Si un élu dérive,il doit être jugé mais quand je vois qu’un juge peut ressortir 17 ans après un dossier sur le financement de la campagne électorale de Balladur et essaye d’impliqué nicolas Sarkozy, je m’interroge sur sa partialité de même quand nous voyons des juges affiliés à un syndicat politisé ça ne peut pas marcher.
    Quand vous êtes chef d’entreprise et que vous avez le malheur dans votre région d’être jugé par un juge rouge,contre un de vos employé,vous êtes sur de perdre est ce encore de la justice ? et quel moyen avez vous de dénoncer ce juge qui est partial ?
    Il faut mettre des gardes fou c’est impératif.

  3. Publié le 20 octobre 2011 à 14 h 14 min par SAMAMA

    Il faut réfléchir aux moyens de
    1°)réduire le coût de la détention pour le contribuable et 2°) au financement des prisons nouvelles : paiement d’une indemnité par les détenus (qui sont logés nourris chauffés et blanchis en prison pendant des annés à nos frais, alors que d’honnêtes gens vivent dans la rue) et travail obligatoire non rémunéré.
    Mettre au travail notamment en extérieur comme c’est le cas aux Etats-Unis, permettra de :
    - (re)socialiser les délinquants (apprentissage du travail, et même d’un métier ? )
    - de limiter/réduire les problèmes qu’ils connaissent du fait de la surpopulation carcérale et de l’obsolescence de notre parc pénitentiaire (viols, violence, suicide, dépression) en étant moins les uns sur les autres et au grand air. Nous respecterons ainsi davantage la CEDH.
    - de créer de la richesse ( économie ou gain produit par le travail).
    - nettoyer, balayer, entretenir, réparer, construire… beaucoup de choses sont à faire.

    Il faut aussi songer à créer des hôpitaux pour traiter en psychiatrie 30 à 40% des détenus, qui relèvent de la psychiatrie.
    C’est tellement évdent qu’on ne comprend pas comment cela n’a jamais fait l’objet de proposition/projet de loi…

  4. Publié le 15 octobre 2011 à 19 h 59 min par chatenet de sousa laurence

    je vois juste qu’il y a de très nombreux votes pour la justice et la sécurité en comparaison à la santé et à la solidarité! ainsi que pour la culture! combien de gens passent leur chemin quand une personne est agressée? soyons déjà solidaire pour faire reculer la violence.

  5. Publié le 26 septembre 2011 à 16 h 11 min par julia

    La police manque de moyens financiers: je propose donc que chaque personne arrêtée et dont la culpabilité est prouvée, paie une amende forfaitaire (préalablement fixée par l’Etat en fonction de la gravité du délit) à titre de « frais de traitement de dossier ».

    Concernant les mineurs: ils nous font perdre de l’argent car les fonctionnaires de police perdent leurs temps à leur courir après pour qu’ils soient finalement relâchés, sachant que pour certains, les récidives sont nombreuses et bien entendu volontaires!
    Je pense que les parents de ces enfants sont majoritairement responsables.
    Quand un enfant est à l’école, il n’est pas dehors livré à lui-même en train de faire des bêtises.
    Proposition:
    La famille à le choix entre:
    - payer une amende forfaitaire d’environ 100€ (qui sont versés dans les caisses du commissariat, celui-ci aura son propre fond de roulement pour effectuer ses travaux, l’entretien du matériel, parc auto, etc…)
    OU
    - lui faire effectuer une ou deux semaines de TIG ou de bénévolat surveillé auprès d’une association caritative.

    Bien évidemment, la sanction est augmentée à chaque récidive!

  6. Publié le 20 septembre 2011 à 23 h 53 min par BVSE

    Il faut en premier lieu résoudre le probleme du manque de places dans les prisons. Comme tenu de notre dette abyssale, la seule voie réaliste est la sous traitance (recours au privé)… Partout ou l’on a confié le service public au secteur privé, les coûts ont été substentiellement réduits… Ensuite, le legislateur doit en effet réduire la latitude de l’appareil judiciaire à aménager (c’est à dire réduire !) les peines… En fait, si l’on veut en finir avec la dérive insécuritaire, il convient - au minimum - que tout crime ou délit - soit EFFECTIVEMENT pénalisé… A cet égard, toutes les mesures proposées dans le projet 2012, vont dans le bon sens… Encore faudra-t-il les appliquer….

  7. Publié le 20 septembre 2011 à 23 h 23 min par BVSE

    Il faut en premier lieu résoudre le probleme du manque de places dans les prisons. Comme tenu de notre dette abyssale, la seule voie réaliste est la sous traitance ‘recours au privé)… Partout ou l’on a confié le service public au secteur privé, les coûts ont été substentiellement réduits… Ensuite, le legislateur doit en effet réduire la latitude de l’appareil judiciaire à aménager (c’est à dire réduire !) les peines… En fait, si l’on veut en finir avec la dérive insécuritaire, il convient - au minimum - que tout crime ou délit - soit EFFECTIVEMENT pénalisé… A cet égard, toutes les mesures proposées dans le projet 2012, vont dans le bon sens… Encore faudra-t-il les appliquer….

  8. Publié le 22 août 2011 à 12 h 45 min par bertrand.faugeroux

    la république doit retrouver ces droits

  9. Publié le 29 juillet 2011 à 21 h 27 min par damien

    J’apprends ce vendredi 29/07/2011 qu’un juge cesse d’envoyer en prison des personnes reconnues coupables sous prétexte de manque de place dans les prisons.

    1° remarque :
    Il faut construire des prisons puisque certains n’ont aucune vocation ou envie de rentrer un jour dans le droit chemin .
    Donner l’impression d’une impunité encore plus grande est contre-productif et trés dangereux.
    2° remarque :
    Si les juges sont chargés de prononcer des peines,il me semble que l’administration pénitentiaire est là pour accueillir les détenus et s’occuper de la gestion humaine des conditions d’incarcération ainsi que des revendications légitimes qu’elle peut adresser à son ministre pour corriger des manques ou des dysfonctionnements.
    _Si la justice qui juge théoriquement pour et au nom du peuple Français , n’est plus en mesure de prononcer des peines que d’autres ,seront chargés ou pas si l’impossibilité est réelle de faire appliquer parce qu’elle est idéologiquement marquée ,il faut sanctionner ce corps qui fonctionne comme si toutes les décisions lui appartenait à lui seul.Les magistrats ne sont pas libres de faire ce que bon leurs semble ,il serait utile de le leurs rappeler.
    _Les magistrats sont rémunérés par l’état,c’est à dire par le contribuable qui aimerait que ceux qui lui sont directement redevables et à son service aient un peu plus de respect et de sens pratique dans les décisions qu’ils prennent.
    _Quand la justice devient un organe de propagande du P.S , je dis que l’institution judiciaire se met hors la démocratie, hors la république et que le gouvernement aurait tout à gagner en reprenant la main sur ce qui est un fondement de nos libertés et de l’ordre social.

  10. Publié le 29 juillet 2011 à 20 h 52 min par legrand

    a chaque délit mineur ou pas , une amende devrait etre demandé en fonction de la gravité des faits . cela ferait rentrer de l’argent dans les caisse de l’état et en plus il y aurait un peu moins de delinquants mineurs .pour les recidivistes doublement de la peine .
    quand les peines sont prononcés les effectuer en sa totalité .

  11. Publié le 26 juillet 2011 à 18 h 46 min par BUSSIERE

    Sur le plan des TIG je pense qu’il faut donner des règles précises : Le TIG doit se faire dans la commune où à été commis le délit. De plus le TIG doit être identifiable en tant que TIG. Il ne doit pas être confondu avec un employé communal ou un étudiant stagiaire. Que penseront les parents d’un jeune non embauché dans une commune s’ils voient un jeune voyou notoirement connu travailler aux espaces verts sans connaître son statut de TIG ?

  12. Publié le 23 juillet 2011 à 22 h 39 min par Santoro

    Pour ce qui est de la sécurité dans notre pays,il faudrait me semble-t-il un effectif raisonnable en fonction des besoins de l’agglomération et des tensions qui y sont présentes.De même que l’appareil judiciaire devrait adapter ses outils à l’exigence de l’évolution des sociétés et surtout essayer de mettre en application les peines prononcées car me semble-t-il qu’il existe un décalage dans la compréhension du fait judiciaire.

  13. Publié le 13 juillet 2011 à 16 h 37 min par EMILE

    REMETTRE EN PLACE LE SERVICE NATIONAL AVEC FORMATION DIVERSE POUR LES PETITS DELINQUANTS AFIN DE LES RELANCER DANS LE MONDE PROFESSIONNELLE….

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