Proposition UMP.
Aligner la TVA des services culturels en ligne sur celle des biens physiques, en commençant par le livre (mesure prévue au 1er janvier 2012) et la presse qui bénéficient de taux réduits.
Publié le 27 septembre 2011
Aligner la TVA des services culturels en ligne sur celle des biens physiques
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