Culture

Proposition UMP.

Mis en place pour la première fois voici une vingtaine d’années par la région Pays de la Loire (Pass culture&sport), le « Passe Culture » est un outil de subventionnement de la demande, c’est-à-dire directement du consommateur final. L’expérience a montré que le bénéfice d’un tel dispositif était triple :

- en restaurant le jeu du marché, les vraies préférences des consommateurs peuvent s’exprimer librement, ce qui sonne le glas de tout art officiel ou corporatiste ;

- comme le soutien à la demande produit ses effets a posteriori (et non a priori comme le subventionnement de l’offre), les institutions culturelles ne disposent plus de marges financières pour investir dans la « surproduction » de spectacles ;

- il est possible de pratiquer des mesures de discrimination positive plus favorables à tel ou tel groupe par le seul fait de créditer le « Passe » d’un capital supérieur à celui de l’autre ; peuvent ainsi être pris en compte le nombre d’enfants dans la famille, l’âge, voire le revenu. Ainsi, la subvention à la demande est affectée d’une vertu redistributive à la différence de la subvention à l’offre.

Si le « Passe Culture » existe déjà dans de nombreuses collectivités, l’enjeu est aujourd’hui d’en généraliser l’usage tout en les ciblant sur certains publics – a priori les jeunes, les familles, les faibles revenus – et d’en réinventer les modes de financement. Très concrètement, il s’agit de mettre en place un réseau permettant de « commercialiser » le « Pass Culture » :

- soit directement dans les institutions et associations agissant en matière sociale et éducative qui sont proches des publics visés (associations familiales, fédérations d’éducation populaire, entreprises et associations d’insertion, services sociaux des collectivités territoriales) ;

- soit en passant par les entreprises spécialisées dans la gestion de chèques services (celles-ci travaillant alors en liaison avec les institutions et associations spécialisées), à charge de ces intermédiaires de proposer cette offre, directement ou indirectement, aux publics ciblés.

Ce nouveau dispositif de « Passe Culture » reposerait sur des modes de financement réinventés : le financeur des « Passe » pourrait être aussi bien l’État que les collectivités territoriales ou les entreprises privées. L’intérêt de ces dernières pourrait résulter de la possibilité d’obtenir des déductions fiscales dans le cadre du mécénat.

Le coût de cette mesure est modulable en fonction de l’importance du périmètre du public visé. Une enveloppe de 50 M€ pourrait être financée en tout ou partie par la réorientation d’une fraction des subventions publiques aujourd’hui allouées directement aux institutions culturelles pour leurs programmes en direction des publics éloignés. Le financement pourrait également résulter de la mobilisation de contributions privées en contrepartie de déductions fiscales, et éventuellement d’une participation minime des bénéficiaires du « Passe », de quelques euros par mois.