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La sécurité des Français est une priorité pour notre majorité. Pour la garantir,
le système judiciaire et pénitentiaire doit être irréprochable. Chaque sanction prononcée doit être appliquée. Or à ce jour, plus de 80 000 peines ne sont pas exécutées, notammentà cause d’un manque de places de prison. L’efficacité et la crédibilité de la justice sont menacées. Quelles solutions pour faire appliquer les peines prononcées ?
CONSTAT
Au début de l’année 2009, on comptait environ 127 000 peines de prison non exécutées dont :
- Pour 45 000 peines, la non-exécution s’explique par des motifs juridiques (en particulier parce que le condamné ne s’est pas présenté à son procès et n’a pu se voir signifier sa peine ; on dit alors que la peine est « non exécutoire ») ;
- Pour 82 000 peines soit 13 % des peines de prison ferme, la non-exécution n’a aucun motif juridique valable (on dit alors qu’il s’agit de « peines exécutoires ») : les peines courtes sont prépondérantes, puisque les peines inférieures ou égales à six mois représentent 70 % du stock total et celles inférieures ou égales à un an 90 %. De plus, l’exécution des peines d’emprisonnement tend à se dégrader : En 2005, la moitié des peines d’emprisonnement ferme qui étaient prononcées étaient mises à exécution la première année. En 2009, cette proportion est tombée à seulement 42,6 % des peines d’emprisonnement ferme prononcées exécutées la première année
Cette situation constitue un mauvais signal envoyé aux délinquants, qui peuvent avoir le sentiment de l’impunité.
La dénaturation des peines prononcées par les juges
En raison notamment de la surpopulation carcérale et depuis la loi du 24 novembre 2009, toute personne condamnée à une peine inférieure ou égale à deux ans de prison ferme peut voir sa peine « aménagée » par le juge de l’application des peines (JAP). Cependant, on constate que les délais de traitement des JAP sont très longs (supérieurs aux 4 mois définis par la loi). La loi prévoit que le parquet est censé mettre à exécution, au bout de 4 mois, toutes les peines de prison sur lesquelles le JAP n’a pas eu le temps de se prononcer. Or, cette disposition est rarement respectée. Par ailleurs, on peut s’interroger sur l’utilité, voire la légitimité d’un recours systématique au juge d’application des peines, alors que le tribunal est le mieux placé pour prononcer la peine adéquate. Pourquoi rejuger un cas alors qu’il a déjà été jugé publiquement et en présence de la victime ?
L’aménagement des peines en quelques chiffres (source : ministère de la Justice)
- 16,3 % des condamnés écroués bénéficient d’un aménagement de peine (contre 14,4 % au
1er janvier 2010) soit 8 344 personnes qui bénéficient d’un aménagement de peine sous écrou au 1er janvier 2011 dont :
- 5 767 placements sous surveillance électronique 4 489 au 1er janvier 2010
- 1 554 placements en semi-liberté (SL)
- 1 023 placements à l’extérieur (PE), soit + 30,5 %.
- 48 placements sous surveillance électronique mobile au 1er janvier 2011
Surpopulation carcérale
Depuis 2008, le taux de surpopulation carcérale ne cesse de diminuer même s’il reste encore trop important. Au 1er janvier 2011, le taux d’occupation des centres pénitentiaires était de 107,4 %.
Au total, à cette date, 60 544 personnes étaient écrouées et détenues pour 56 358 places. Cependant, les projections de population sous écrou effectuées par l’administration pénitentiaire aboutissent à la prévision de 71 000 détenus en 2012 et de 80 000 en 2017. La construction de nouvelles places de prison est donc nécessaire.
Ainsi, afin de pouvoir appliquer les peines prononcées par les juges, il nous faudrait 20 000 places supplémentaires d’ici à 5 ans.
Un taux de détention français inférieur à la moyenne européenne
Il est important de rappeler que la France, avec 95 détenus pour 100 000 habitants, se situe aujourd’hui dans la moyenne basse des pays européens, la moyenne européenne étant de 122. De plus, parmi les 27 États-membres de l’UE, 20 États ont un taux de détention supérieur à celui de la France. Ainsi, si le parc carcéral français atteignait les 80 000 places (soit 130 places pour 100 000 habitants), la France ne ferait que rejoindre les nombreux pays (Espagne, Portugal, Royaume-Uni) connaissant un taux de détention situé entre 110 et 150 pour 100 000 habitants. Nous serions encore bien loin de la situation des États-Unis, peu enviable, dans laquelle plus de 700 personnes sur 100 000 habitants sont détenues.
Les réductions de peine
Une réduction de peine est une décision du JAP qui dispense le condamné de l’exécution d’une partie de sa peine privative de liberté. Il y a deux types de réductions de peine : les ordinaires et les supplémentaires.
Pour les réductions de peine ordinaires, l’article 721 du Code de procédure pénale prévoit que :
« Chaque condamné bénéficie d’un crédit de réduction de peine calculé sur la durée de la condamnation prononcée à hauteur de trois mois pour la première année, de deux mois pour les années suivantes et, pour une peine de moins d’un an ou pour la partie de peine inférieure à une année pleine, de sept jours par mois ; pour les peines supérieures à un an, le total de la réduction correspondant aux sept jours par mois ne peut toutefois excéder deux mois.
Lorsque le condamné est en état de récidive légale, le crédit de réduction de peine est calculé à hauteur de deux mois la première année, d’un mois pour les années suivantes et, pour une peine de moins d’un an ou pour la partie de peine inférieure à une année pleine, de cinq jours par mois ; pour les peines supérieures à un an, le total de la réduction correspondant aux cinq jours par mois ne peut toutefois excéder un mois. » (…)
En ce qui concerne les réductions de peine supplémentaires, l’article 721- 1 du Code de procédure pénale prévoit que : « Une réduction supplémentaire de la peine peut être accordée aux condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale, notamment en passant avec succès un examen scolaire, universitaire ou professionnel traduisant l’acquisition de connaissances nouvelles, en justifiant de progrès réels dans le cadre d’un enseignement ou d’une formation, en suivant une thérapie destinée à limiter les risques de récidive ou en s’efforçant d’indemniser leurs victimes (…) »
« Cette réduction (…) ne peut excéder, si le condamné est en état de récidive légale, deux mois par année d’incarcération ou quatre jours par mois lorsque la durée d’incarcération restant à subir est inférieure à une année. Si le condamné n’est pas en état de récidive légale, ces limites sont respectivement portées à trois mois et à sept jours. » (…)
Sanctions alternatives et aménagements de peine : pas de solution miracle
Lorsque le condamné ne présente pas de danger pour la société, il y a parfois des alternatives à la prison :
- les peines pécuniaires ou amendes,
- les peines probatoires : le condamné n’est pas incarcéré mais il doit respecter un certain nombre d’obligations : suivre des soins, avoir un travail ou une formation, rendre compte régulièrement au juge d’application des peines…,
- les travaux d’intérêt général (TIG),
- les interdictions de fréquenter certains lieux,
- des stages de citoyenneté,
- des dispositifs de semi-liberté…
Les juges peuvent également avoir recours aux aménagements de peine comme la libération conditionnelle, le placement à l’extérieur, le placement sous surveillance électronique (avec des bracelets)… 20% des condamnés bénéficient de ces aménagements. Ces dispositifs sont difficiles à mettre en oeuvre et ne peuvent pas concerner tous les condamnés ! Ainsi, le placement sous surveillance électronique mobile (PSEM), plus souvent appelé bracelet électronique mobile, qui a été introduit en droit français par la loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales, ne concerne aujourd’hui que 48 personnes !
Par ailleurs, il est nécessaire d’assurer un suivi un rigoureux par les SPIP (Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation) pour s’assurer que les peines sont bien exécutées et que la société est bien protégée. Enfin, en ce qui concerne l’organisation des services de l’application des peines, il faudrait parvenir à recréer une synergie entre les JAP et les SPIP qui n’est actuellement pas satisfaisante depuis la réforme des SPIP en 1999.
L’exemple des TIG :
Les travaux d’intérêt général (TIG), qui ont connu un développement important depuis 2004, connaissent des difficultés de mise à exécution.
Une étude réalisée en mai 2010 a mis en évidence que près de 60 % des tribunaux de grande instance n’ont pas pu mettre à exécution des travaux d’intérêt général pour des raisons non imputables au condamné : délai d’exécution trop court, absence de travail d’intérêt général disponible, etc.2. Non seulement le nombre de postes proposés pour des TIG est insuffisant mais surtout, les communes et les associations ne disposent pas de l’encadrement nécessaire à l’accueil d’un condamné. De plus, les collectivités locales posent des critères stricts quant à la nature de l’infraction ou au profil du condamné.
La récidive
Il existe aujourd’hui 19 000 individus qui ont plus de 50 mentions au Système de Traitement des Infractions Constatées (STIC), c’est-à -dire qu’ils ont été arrêtés plus de 50 fois par la police. Ils ont en général au moins une dizaine de condamnations à leur casier judiciaire et ils présentent un risque de récidive très élevé. Pour ces individus, la peine de prison ne suffira pas. Il faut trouver des moyens pour les suivre après leur sortie de prison tel que le bracelet électronique mobile qui n’est quasiment pas utilisé actuellement (seulement 48 personnes sont concernées).
Depuis 3 ans, le Gouvernement a mené une politique judiciaire et pénitentiaire ambitieuse, découvrez toutes les actions dans cet article.
Téléchargez le document complet sur l’application des peines.
Publié le 9 avril 2011 à 9 h 48 min par Nicolas B.
Si la première peine de prison peut être le moment pour prévenir la récidive, la société, courageusement, doit se donner les moyens de ses ambitions.
Une peine appliquée immédiatement associée à un engagement de réinsertion pour tous les détenus peuvent sauver nombre d’entre eux de la récidive.
Donner aux JAP les moyens de traiter en quelques semaines l’appliquation de toutes les peines. Les moyens supplémentaires sont dérisoires par rapport aux enjeux.
Pour toutes les peines, accompagner la détention d’un projet de réinsertion : le détenu sera suivi chaque semaine par un intervenant pour préparer sa sortie. Aujourd’hui aucun travail de réinsertion n’est fait lors de peines inférieures à un an. Un état aussi faible abandonne ces jeunes en les livrant au milieu, aux gangs.
Toute mesure qui aujourd’hui permet de diminuer la récidive est un investissement économique très intéressant pour l’avenir.
Lorsque la famille a failli, que l’Éducation Nationale a failli dans ses missions, la première peine de prison est la dernière chance qu’a la société pour se montrer efficace ; ou bien le délinquant reviendra dans le futur peupler cette prison, et un coût prohibitif pour notre pays.
Publié le 6 avril 2011 à 21 h 29 min par Godfrin Christian
N’ayant pu poser mes questions a Monsieur François Copé, je me permets de vous adresser les questions que j’avais préparé .
- Pourquoi la base n’est pas consulté sur les sujets tels que:
- la santé, l’emploi, l’éducation et la culture.
- Les aides comme les restaurants du cœur sont -elles équitables lorsque les bénéficiaires viennent chercher leur cabas en BMW et téléphone portable à l’oreille ???
- Il y a trop d’abus dans les aides accordées aux immigrés:
- les assistantes sociales se précipitent pour les informer de leurs droits, mais jamais leurs devoirs ! Les devoirs c’est pour nous qui payons les impôts .
- Monsieur Sarkozi s’est trop occupé de ménager les riches, nous les petites classes ou classes moyennes sommes de plus en plus ponctionnés et n’avons droit à aucune aide (je sais de quoi je parle, je payé 240€ d’impôts annuels et lorsque je parts en cure thermale je n’ai droit a aucune aide ni pour le transport ni pour le logement)
- Favoriser l’apprentissage et les stages rémunérés si nous ne voulons pas que nos jeunes sortent du milieu scolaire sans aucune formation ( certains jeunes n’aiment pas le milieu scolaire)
- Quelle santé voulons nous pour demain ? Ont sort du marché des médicaments dont l’efficacité n’est pas prouvé, alors pourquoi les avoir mis en vente ???.
- Les associations Culturelles sont de plus en plus délaissés par les pouvoirs publiques. Les bénévoles se raréfient . Il a été question en 2001 anniversaire de la loi 1901 de proposer un statut de bénévole vis a vis de la retraite . certains ont passé plus de 25 ans a travailler pour le bien être de tous et a l’age de la retraite ils n’ont aucune reconnaissance . Dans la situation actuelle les associations se meurent, c’est toute une société qui disparait … L’égoïsme prévaut et adieu l’entraide, la convivialité, le plaisir de vivre ensemble et de partager les différentes cultures que nous côtoyons tous les jours ! C’est l’avenir du bénévolat qui est compromis !
Publié le 6 avril 2011 à 14 h 21 min par laumailler
Tout d’abord à la question je répondrai par oui. Nous aurions évité sans doute bien des récidives et quoi qu’il arrive même si la sanction ne prévient pas ou peu (par dissuasion) la primo délinquance au moins lorsque la peine est adaptée et appliquée elle prévient la récidive; cela nous éviterait certainement de revivre des évènements médiatiques récents.
Pour ce qui est des peines de prison et de leur application, aujourd’hui il serait certainement de bon ton de revoir le terme de perpétuité et d’y ajouter réelle, j’entends par là , la suppression de la période de sûreté pour que la perpétuité garde tout sens répressif et préventif, la peur du gendarme existe dans notre pays.
Certaines peines méritent certainement par ailleurs à partir du moment où la sécurité et l’intégrité des citoyens n’est pas mise en jeu d’être réadaptées et il faut très certainement déveloper ici le rôle des JAP pour application de TIG qui pourraient ainsi servir la collectivité en « paiement » de la dette à la société.
Peut-être faudrait-il des « juges » dévoués à la relecture des codes du droit français pour faire le ménage dans nos lois et rendre ainsi plus clair pour les jeunes magistrats l’application de ces dernières.
Publié le 5 avril 2011 à 17 h 17 min par damien
Quand vous attaquerez-vous au problême majeur que constitue la » résistance » qu’oppose aux lois les magistrats.
Il ne sert à rien de prévoir un arsenal répressif si les magistrats, par opposition au gouvernement, par idéologie relache, excuse,fait dans la repentance etc…
Les voyous savent ce qu’ils encourent , ils en usent et abusent…
Publié le 4 avril 2011 à 23 h 20 min par Diogene
Après avoir lu l’ensemble des contributions, je suis tout d’abord d’accord avec la contribution d’ELISE Michel la confusion des peines et une bien étrange notion…
Pour ma part je trouve qu’un point mérite réflexion;
Certes le lieu carcéral quel qu’il soit (prison, centre éducatif fermé etc…) peut être un lieu où se forge la future récidive et l’association de malfaiteur.
Il faut toutefois prévoir une sanction au délit…
Dès lors, je pense qu’il faut trouver un moyen d’associer l’incarcération à des travaux d’extérieurs, nettoyage du littoral du bord des routes (envahit de déchets divers).
Il ne s’agit toutefois pas de revenir à l’image suranné du forçat cassant des cailloux sur le bord de la route.
Mais il y a, à n’en pas douter une économie d’échelle dans le fait de proposer ces prestations aux communes (voir au privé??) et donc des crédits qui peuvent être redirigés des collectivités locales et territoriales vers la justice et l’organisation pénitentiaire.
Pour le détenu le travail fournit est à la fois une sanction, mais aussi une forme de réinsertion, voire selon des modalités à définir, (mais qui existe déjà au sein des prisons…) une possibilité d’avoir un peu d’argent.
Pour citer Benjamin Franklin: « l’oisiveté est comme la rouille, elle use plus que le travail »
Il y a aussi une exemplarité saine et simple (à comprendre en tout cas…) dans ce type de sanctions.
Choisies par le détenu, qui, volontaire, pourrait par ce choix s’inscrire dans un processus de réduction de sa peine.
Il va de soit que ce type d’alternative n’est peut être pas extensible à tout les types de détenus, et nécessite une réflexion organisationnelle très poussée.
Publié le 2 avril 2011 à 8 h 16 min par donnadieu
tout cet étalage de propositions toutes plus intéressantes les unes que les autres débouchent sur un néant voulu par le pouvoir qui a tout simplement supprimé tous les financements nécessaires au fonctionnement de la Justice pendant que les réformes en cours ajoutées à celles déjà réalisées tentaient de supprimer l’indépendance ce la Justice ; heureusement , il existe suffisament de magistrats intelligents pour faire échouer ces tentatives .
Publié le 1 avril 2011 à 20 h 09 min par meftali
bonjour
je sis assez d’accord que la sanction est la premiere des prevention
mais la sanction doit etre efficace pour que l’infraction ne se reproduit pas .
aujourdhui on constate que de plus en plus de personnes commettent des faits criminel juste pour s’amuser et pour se vanter et montrer une certaine virilité ; mai il se trouve qe certaines de ses infractions touche le coeur des relations social entre les individus ce qui engendre le manque total de confiance et c’est comme a que le desordre s’instal
prenant l’exemple des vols de voiturs ou a la tire ou les braquages …etc ainsi que les afresssion physique leurs taux d’elucidations est relativement aible vue la facilité de fuire des delinquants maissa laisse des consequences terrible dans la societé une victime de vol de sa voiture ne ait plus a quel saint se vouait ou peut il la garer sans risque ???
moi je propose pour ce genre d’infraction une fois que les faits sont etablis et le delinquant arrété sans le moindre doute je propose de mettre en place un regime d’indemnisation efficace
pour le prejudice materiel et morale et que cette dette doit etre aquitté u centimes prés on amenage un regime juridique special
ou cette dette ne peut etre effacer par une procedure de surendettement et que desormais les prestations social du condamné doivent etre saisissable a hauteur de 50°/° directement par le tresor
et l’ors du sejour carceral desormais c toute la prestation qui peut etre saisi
c justement pour toucher les delinquant au coeur de leur ambitions
merci
Publié le 30 mars 2011 à 13 h 18 min par fred
des places de prison supplementaires, des peines effectuees , sans reduction de peines, abaisser l’age de la majorite penale, pour que les mineurs delinquants soient en prison, en finir definitivement avec l’esprit soixante huitar des juges!
Publié le 12 mars 2011 à 22 h 36 min par ruis
ne surtout pas reduir les peines s’ils mANQUENT DE PLACE placer les jeunes délinquants en correctionnels les récidiviste peine de mors pour les enfants les femmes et les personnes agées surtout ne pas leurs placer danskeur chambres ni tele ni quoi ce soit qui leurs permettrait d être mieux que dehors punir punir vraiment et certainsq les renvoyer dans leus pays d orines un point c est tout
Publié le 12 mars 2011 à 18 h 13 min par ELISE Michel
Je propose de mettre fin à ce que j’appelle les <>:
-1- Supprimer la « confusion des peines »
-2- Lorsque qu’une personne est jugée après avoir commis plusieurs crimes, délies; qu’il soit prononcé une peine par acte .
Par exemple 3 viols, ce n’est pas 1 viol !!! Donc 3 peines cumulatives.
Est ce que si l’on prend plusieurs PV ( en temps qu’automobiliste), on est « quitte » en en payant 1 seul ???
Publié le 12 mars 2011 à 9 h 11 min par Tendron
la non-exécution des peines parceque le condamné ne s »est pas présenté,c’est aberrant,au contraire il faut doubler la peine.Si les peines étaient plus fortes et appliquées il y aurait moins de délinquints.!!!!!
Publié le 11 mars 2011 à 0 h 32 min par VIBERT
On manque de places de prisons….et on a pas le temps et pas les moyens d’en construire d’autres, alors:
-Envoyons les étrangers purger leur peine dans leur pays d’origine
-pour les peines de longue durée, pratiquons la délocalisation.On envoi a l’étranger des fabrications ou des travaux qu’on ne peut pas faire en France a cause des couts de production, la garde d’un détenu est une activité tertiaire qui aura certainement des intéréssés a le faire a un cout très inférieur au notre Moi je veux pas payer d’impots pour construire des prisons !!!!!
-Pour les petites peines, utilison les casernes désafféctées ou les camps d’entrainement militaires, c’était bon pour les jeunes Français, pourquoi ça ne le serait pas pour les déliquants, et pour ces petites peines, la discipline remplacerait les murs et les miradors…Tout le monde serait gagnant
Publié le 10 mars 2011 à 9 h 19 min par PAILLET-PETIT
Comment ne pas avoir besoin de plus de personnes dans les tribunaux quand on voit la complexité du droit français ne serait ce que pour aborder la remise de peine ? Le législateur a multiplié
à souhait la difficulté d’appliquer une peine définitive, on s’est pris
tellement les pieds dans le tapis que Résultat : plus assez de personnels dans les Tribunaux pour faire appliquer la loi ou les lois, les avocats des plaignants usent et abusent de cette opacité
qu’ils ont totalement bien « eux » digérés, et des délinquants se retrouvent libres ……