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Proposition UMP
La démographie médicale n’est pas seulement déséquilibrée d’un point de vue territorial, elle peut l’être aussi également au détriment de certaines spécialités. C’est le cas notamment de la gynécologie médicale, dont on connaît l’importance et qui est pourtant confrontée à un risque majeur de pénurie. C’est le cas aussi des spécialités dites « à risque » s’agissant de l’ampleur potentielle du contentieux de la responsabilité civile professionnelle susceptible de les concerner (chirurgie, anesthésie-réanimation, gynécologie obstétrique).
Il s’agit de mobiliser pour chaque spécialité confrontée à un risque de pénurie :
- Des mesures générales (reparamétrage ad hoc du numerus clausus)
- Des mesures adaptées (dispositif de mutualisation du risque contentieux permettant de couvrir les risques les plus élevés auxquels sont exposés les professionnels et qui ne sont pas bien pris en charge aujourd’hui). Nous souhaitons donc réaffirmer notre engagement pour l’adoption avant la fin de l’année de la réforme de la responsabilité civile professionnelle (rcp) pour permettre la mutualisation des risques entre les professionnels de santé.
