Organiser en 2012 les assises de la nouvelle démocratie sociale

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Proposition UMP.

Dès le début du quinquennat, le Gouvernement réunira l’ensemble des partenaires sociaux pour redéfinir le fonctionnement de la démocratie sociale.

L’objectif : responsabiliser les partenaires sociaux en revenant à la lettre de l’article 34 de la Constitution qui prévoit que « la loi détermine les principes fondamentaux du droit du travail, du droit syndical et de la sécurité sociale » et fixer les principes et les conditions d’un dialogue social apaisé.

En clair, il s’agit d’ouvrir une grande concertation et de prendre des décisions fortes sur tous les aspects de la démocratie sociale. Les Assises de la nouvelle démocratie sociale s’appuieront sur un diagnostic partagé et associeront l’ensemble des acteurs du dialogue social selon un calendrier respectant le temps de la démocratie sociale et le temps de la démocratie politique.

Démocratie sociale et démocratie politique sont des composantes indispensable d’une République apaisée, c’est pourquoi nous souhaitons faire émerger une véritable co-production sociale pour accompagner la négociation et la transposition d’accords à toutes les étapes.

L’objectif n’est pas aujourd’hui de donner les conclusions des Assises mais de fixer, en responsabilité, les sujets qui devront être impérativement traités :

la répartition entre ce qui relève de la loi et ce qui relève de la négociation.

l’organisation du dialogue social : financement des syndicats, avenir du paritarisme, et représentativité des organisations.

les sujets économiques et sociaux prioritaires à mettre en négociation, pour concilier compétitivité, emploi et progrès social : la durée du travail, le financement de la protection sociale, la simplification du code du travail, la sécurisation des parcours professionnels, le partage de la valeur, les conditions de travail.

Téléchargez les propositions de l’UMP et le rapport d’Hervé Novelli sur les 35h.

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Vos commentaires

30 commentaire(s) | Afficher tous les commentaires

  1. Publié le 11 juillet 2011 à 14 h 47 min par CANTONI

    Doit-on faire de telles assises, je n’en suis pas sûr. J’y vois deux risques : tout d’abord rester très général compte tenu de la complexité du sujet et ensuite faire des propositions qui seront probablement mal appliquées voir oubliées aussi vite.
    Je considère que compte tenu de la complexité de notre environnement économique, la loi ne peut pas tout prévoir. En conséquence, elle doit fixer un cadre à l’intérieur duquel les partenaires définiront les règles d’applications.
    Je suis donc plutôt favorable à la mise en place de bonnes pratiques (et pour cela faut-il des assises pour les définir) et surtout je milite pour que le gouvernement en soit le garant. En particuliers, avant chaque grand projet de réforme, instituer des assises sur le sujet sous l’égide d’un groupe de travail pour permettre aux parties prenantes de s’exprimer et ensuite au groupe de faire des propositions avant que le gouvernement ou l’autorité qui a commandité ces assises tranchent.

  2. Publié le 9 juillet 2011 à 19 h 42 min par soso

    je suis d’accord avec vos projets d’une façon générale, mais:
    il faut encourager ceux qui le méritent(bas salaires indigents etc)
    mais il ne faut surtout pas faire bénéficier ceux qui dénigrent
    et qui profitent de la générosité de la France à tout point de vue
    faire le tri ne me parait pas insurmontable ; faisons-le vite !!!

  3. Publié le 9 juillet 2011 à 19 h 24 min par soso

    il faut bien entendu repenser tout le système social en France ;
    il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul,cette méthode
    a pour but

  4. Publié le 9 juillet 2011 à 15 h 54 min par Donne

    Tous les membres syndiqués doivent alors financer le syndicat qu’ils ont
    choisis dans l’entreprise

  5. Publié le 9 juillet 2011 à 13 h 25 min par santereau

    bien evidament le constat est que l’assistanat entretient sa clientel
    c’est une déclaration des droits de l’hommes c’est à dire de l’esclavage de l’homme qui coûte chère a l’individue et pénalise notre démarche budjetaire.
    Cela est aux antipodes ou plus précisément, à l’écoute du devoir de toute à chacun soit du marché mondial qui est
    la destiné plus précisémént ,le dû, le devoir, nous unissant pour
    mettre en oeuvre de rajouter une taxe à 5 % sur le quantitatif importés sous forme de défiscalisation de produits de qualité de ce qui faciliterai à l’image de l’allemagne une exportation de qualité .

  6. Publié le 9 juillet 2011 à 12 h 18 min par Lebosse Guy

    Les partenaires sociaux en fait relèvent d’un contre-pouvoir à caractère politicien contrairement aux Allemands restés dans un domaine strictement professionnels.Nos dirigeants syndicaux sont simplement des chefs de parti irresponsables.
    Tant que cette mentalité perdurera,il n’y a rien à attendre de soi-disants dialogues.

  7. Publié le 9 juillet 2011 à 9 h 48 min par Marie Hélène

    Du côté du salarié et non de l’employeur : les charges sociales pèsent également sur le salaire : 22 %. Je suis prête à payer et choisir moi même mon chômage par l’intermédiaire d’une assurance vie. Je voudrai que l’offre de Pôle Emploi ne tienne plus du hasard (hasard de la mise en ligne, caprice de l’employeur …). Il faudrait que les employeurs et les employés se rencontrent plus souvent et non pas par l’intermédiaire de multiples organismes qui rendent la rencontre improbable et ne laisse l’offre et la demande qu’aux purs hasards des besoins capricieux des uns et des autres. Il serait grand temps également de revoir le plafond d’indemnisation des assedics pour plus de justice sociale.

  8. Publié le 8 juillet 2011 à 23 h 23 min par promotion droits de l'homme

    un projet de TVA Sociale sur la consommation peut s’intégrer dans le débat si nous savons prendre les précautions qui s’imposent . Le financement de l’indépendance à la personne , déficit de la S/Sociale .

  9. Publié le 8 juillet 2011 à 18 h 17 min par FROT

    Louis FROT Démocratie sociale cotisations pesant sur travail vers TVA et CSG financement et représentation des syndicats
    Le gros probléme de la France est son manque de compétitivité son importation de produits asiatiques défiant toute concurence cause social inexistant dans ses pays son exportation balance commerciale toujours déficitaire en haausse depuis des décennies
    le manque de compétitivité n’est pas du à notre main d’oeuvre qui est bien qualifiée mais a nos charges qui sont imposées à nos entreprises charges pour le paiement de notre social l’importation envahit notre pays par des produits a des prix defiants toute concurrence en provenance de pays sans social et a main d’oeuvre à bas prix d’ou il nous faut réagir on ne peut pas oblige r ses pays a faire plus de social car on ne peut s’ingérer dans leurs affaires on ne peut pas s’isoler et fermer nos frontiéres donc il nous faut accepter la réponse a ce probleme est donc d’imposer une taxe importante a ses produits importés on peut en conclure que la réciproque sera vraie il pourrait étre impose une taxe a nos produits d’exportations nos produits d’exportations doivent etre de qualité et trés innovants La compétitivité on pourra parler de ce facteur quand nos entreprises ne seront plus soumises à toutes ses charges excessives d’ou étudier un equilibre entre charges compétitivité et sociale il nous faut donc etudier un autre fiancement à notre social qui toucherait principalement les plus fortunées en augmentant la tva de 3% mini compensé par une augmentation des bas salaires de 3% sous forme de prime non imposable il faut étre innovant donc développer notre recherche reconsidérer nos produits a l’exportation et ne pas communiquer nos avançées techniqques s’inspirer des produits allemands actuellemnet notre social assistanat en france est trop pénalisant il est la cause de notre desequilibre produit l’effet contraire et augmente la misére notre fiscal doitétre remis a plat trop d’injustices d’inégalités de éductions possibles trop d’impots taxes de toutes sortes locaux département regions etat et differents selon les endroits il faut donc un regroupement plus juste efficace ensuite faire la répartition il faut rdonner au travail sa vraie valeure lui donner l

  10. Publié le 8 juillet 2011 à 17 h 58 min par Collas Alain

    Bjr
    Les syndicats sont sous representés en France
    12% …9 pour la fonction publique ..3 Privé
    Il convient donc de mettre les organisations face à leurs responsabilités
     » Quelles sont vos forces ?? .. Votre doctrine ??? »
    Je souhaite que le législateur donne une nouvelle interprétation de la charte de la Résistance pour permettre l’emergence de nouvelles forces

  11. Publié le 8 juillet 2011 à 17 h 52 min par Felix74

    Concernant la négociation et le diagnostic partagé, est-ce que les organisations syndicales seront mieux écoutées que pendant le débat sur les retraites, qui a malheureusement fait l’impasse sur leur avis pourtant utile. Les idées émises n’ont heureusement pas toutes été perdues, puisque l’idée de ne pas faire reposer toute la solidarité sociale nationale sur le travail a fait son chemin et se trouve reprise dans les propositions du forum.

  12. Publié le 8 juillet 2011 à 17 h 48 min par Felix74

    Bonjour
    L’article constate, sauf cas particulier, une faible syndicalisation en France. (mais une forte participation aux élections syndicales). Mais force est de constater que les syndiqués et plus encore les responsables (pourtant partenaires nécessaires à la négociation) sont facilement persécutés dans les entreprises (avancement, formation, salaire). Si l’on souhaite une démocratie sociale apaisée, ne faut-il pas mieux garantir le droit syndical par la loi ?

  13. Publié le 8 juillet 2011 à 17 h 44 min par Felix74

    Bonjour
    Les PMI/PME sont les secteurs les plus actifs et presque les seuls créateurs d’emplois. Pourtant ils sont beaucoup plus imposés que les grands groupes qui sont souvent aussi leur client, et qui leur imposent des conditions de concurrence intenable. Il faut redonner sa chance à ce secteur d’activité.

  14. Publié le 8 juillet 2011 à 15 h 40 min par Wavrant

    Bonjour,
    Comment envisager une solution équitable entre les petites et grandes entreprises concernant la durée du travail? Nous aurons le même problème que pour la mise en place des 35 heures!!
    Je pense vraiment qu’il faut alléger les charges des petites et moyennes entreprises avant de négocier la durée du temps de travail , sinon elles vont tout simplement disparaitre .

  15. Publié le 8 juillet 2011 à 13 h 51 min par BOUDAA

    J’ai assisté avec beaucoup de plaisir et d’attention à la réunion sur l’Immigration
    et j’ai pu apprécier le choix des intervenant de tous bord,comme de la LICRA o
    u de la CIMADE, et pu apprécier les interventions du Chef de l’UMP pour recadre le débat.
    .Il ne faut pa

  16. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 47 min par TRIKALA

    pour attirer les investisseurs ,il faudrait :
    a) baisser le taux de la TVA avec l’aval de Bruxelles
    b) supprimer la CSG
    c) supprimer le RDS ( remboursement de la dette sociale)
    taxer le benefice des petroliers et des banquespour l’affecter au renflouement de la Sécu
    créer des Zones franches dans les régions dont l’emploi est sinisté
    avec obligation d’embauche de toutes categories de demandeurs d’emploi
    abrogé la loi des 35 h et rendre libre la durée du travail ceci contibuant certainement à la relance de la consommation.
    taxé les benefices et les marges arrieres de la grande distribution.

    Demande de mises en harmonie des salaires et des charges sociales de toutes la zone Europe pour supprimer les disparités actuelles
    reduire les allocations chomages des étrangers non ressortissants de la zone europe
    reduire l’immigration .

  17. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 44 min par DUMONT

    Pour un vrai dialogue social il faut encourager fortement les salariés à se syndicaliser; cela passe d’abord par un changement de mentalité au niveau des dirigeants et des cadres supérieurs. Les patrons, dans les discours et dans les actes, doivent dire et montrer qu’ils sont très favorables à la syndicalisation de leurs salariés, et dire aux salariés et surtout aux cadres, que si leurs représentants sont des « bras cassés » ( ce qui actuellement se rencontre), ils ont les représentants qu’ils méritent: ils n’ont qu’à se syndiquer et à élire des représentants à qui ils accordent leur confiance. Pour augmenter leur financement, je propose de prendre sur la part obligatoire du comité d’entreprise et d’effectuer un prélèvement à chaque salarié pour organisation sociale collective, remboursable si le alarié est syndiqué. Il continuerait également à bénéficier d’une réduction d’impôt sur la cotisation syndicale.

  18. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 41 min par Lebreton

    Quelques sujétions simple pour économiser 1 ou 2 milliards d’euros.

    Vérification draconiennes des retraites payer au ressortissants étranger qui sont mort depuis des années.
    Suppression des pensions (ASPA 709€) distribuées aux immigrés de 65 ans débarquant n’ayant jamais cotisé. Bien des français ne touchent pas cette somme.
    Suppressions totale des financements des syndicats qui ruinent l’économie par leurs grèves irresponsable.
    Suppression total des subventions aux centaines d’associations complètement bidon.
    Suppressions total des allocations familiales des enfants d’émigrants qui ne sont pas née en France.
    Contrôle très stricte des islamistes qui ont 7 ou 10 femmes par le mariage et 15 ou 20 enfants et auxquelles ont verse autant d’allocations familiales. Car une épouse déclaré et les autre sont fille mère célibataire donc allocations familiales, plus allocation logement ect, ect, ect.
    Le problème des retraites ne sera jamais résolu tant que les gouvernements n’aurons jamais le courage de faire une véritable réforme des retraites. Mettre tout à plat.
    POUR TOUT LE MONDE, Privés, Publique, EDF, GDF,SNCF, Fonctionnaires, Députés, Sénateurs, ect, ect, ,ect.
    COTISATION & CALCULES des pensions sur les mêmes bases pour tous, et aux même taux pour tous le monde.
    Supprimer les cumules des retraites en or en fonction du nombres de mandats effectués.
    Je vais m’arrêter là car la liste des économies réalisable est bien trop longue, ce n’est qu’une question de volonté.

    Un adhérent UMP déçu.

  19. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 35 min par jodelaroche

    Je viens de lire votre sujet sur le syndicalisme et le constat est remarquable, le taux de syndicalisation est inversement proportionnel à la pénibilité(réelle) du travail

  20. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 24 min par kechouri liazid rene

    Je préfère revenir au 39h pour les employés de manière à avoir 2 jours de repos consécutifs .

  21. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 19 min par CHANTECLAIR

    Les partenaires sociaux français ne sont que des défenseurs acharnés de privilèges acquis anormalement avec l’argent des contribuables.Ils ne traitent que très rarement de l’outil de travail, de ses capacités, de ses améliorations, etc.
    Peu nombreux, mais hyper politisés, leur but consiste , la plupart du temps, à mettre en difficulté le gouvernement en place et à toucher l’opinion par des arrêts de travail ou des actions médiatiquement recevables.
    Il serait temps de permettre la création de vrais syndicats, apolitiques et raisonnables, sachant faire la part des choses et faisant passer l’intérêt général avant le corporatisme.

  22. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 18 min par BORIE

    Augmenter la compétitivité des entreprises en proposant de transférer une partie des charges salariales OK : Ne pas oublier que les très gros contribuables échappent d’une façon notoire à l ‘impôt (Mme BETTENCOURT, tranche à 27%), qu’ une écrasante majorité y échappe de par le barême. Restent donc toujours les mêmes : La classe moyenne. ne pas oublier que si une partie de cette classe vient d’échapper à l’ISF avec le nouveau plafonnement à 1300000 , ceux qui on la « malchance » d’être juste au dessus n’y trouveront pas d’avantage, —- et ils sont nombreux ! ! !
    Je milite donc pour un transfert vers la TVA qui présente le double avantage d’être plus équitable et de pénaliser les importations, donc là aussi d’améliorer la compétitivité de nos entreprises ! ! !

  23. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 18 min par Bouffard Jean-Henry

    je suis d’accord

  24. Publié le 8 juillet 2011 à 12 h 11 min par kechouri liazid rene

    Je préfère revenir au 39h pour les employés et aussi bien que les employeurs de manière à avoir 2 jours de repos consécutifs .

  25. Publié le 8 juillet 2011 à 11 h 52 min par PEYNOCHE

    l’abus du versement de primes aux sénateurs, dont on peut facilement attribuer la demande, met en cause l’équilibre social de notre pays, car demander aux salariés et retraités de se serrer la ceinture et s’accorder une prime à la majorité des absents est un scandale qui ne va pas dans le sens d’une meilleure cohésion nationale. J’admire le courage des sénateurs, même s’ils ont réagit tardivement (Mr Archer). Avec des bêtises pareilles il ne faudra pas pleurer en 2012.

  26. Publié le 8 juillet 2011 à 11 h 48 min par Gilbert

    Concernant le financement des syndicats :
    Il ne devrait plus y avoir de financement public.
    Ce serait la meilleur façon d’arriver à la « vérité des prix » : soit ils représentent réellement les salariés qui les financent par leurs cotisations, soit ils n’existent plus.

  27. Publié le 8 juillet 2011 à 11 h 30 min par Anne WEBER

    Bonjour , j ai 57 ans , tjrs voté a droite et revoterai a droite mais sincerement il y a des progres considerables a faire . Je pense que le prelevement d impots a la base du salaire est devenu une evidence en cette periode de crise ou les jeunes se surrendettent .
    Ensuite pour les retraites il faut vraiment une solidarité des grands groupes financiers aux benefices depassement l entendement : l ecart entre les salaries et les patrons n a jamais ete aussi flagrant que pendant cette periode N. Sarko :il faut rétablir un equilibre tout comme on l a fait avec la CSG qui dure …depuis … Il faut une aide aux financements des retraites de nos enfants …preleves sur ces enormes benefices . 3 eme point essentiel : les seniors qui arrivent en masse :les prestations autour de la personne agee reste tres cheres et je ne sais pas ce que deviendront certains et certaines ayant peu de revenus , peu ou pas d epargne (il faut aider les petits enfants aussi) le société est bouleversee mais nous n avancons pas assez vite avec la droite meme si de nombreuses reformes ont ete faites depuis 4 ans . BIEN A VOUS

  28. Publié le 8 juillet 2011 à 11 h 25 min par JSL

    entièrement d’accord,

    il faut aussi que les syndicats dits de droite , se prononcent, et se face valoir.

     » il ya AUSSI des demandeurs d’emplois et des demandes d’aides de petites gens de droite .

  29. Publié le 8 juillet 2011 à 11 h 09 min par BONNEFOY BERNARD

    bravo pour vos initiatives mais n’augmenter pas la CSG car alors les retraites vont encore baisser!!!!!!!!!!!

  30. Publié le 8 juillet 2011 à 10 h 40 min par Grécourt

    Je suis contre quelque financement que ce soit des syndicats, lesquels doivent se financer uniquement par leurs cotisants

(requis)